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Mentions légales

DISCOUNT SURVEILLANCE est un site marchand de la société CONSOMAG dont l'activité principale est la vente et l'installation de produits de surveillance, informatique et bureautique auprès de professionnels depuis près de 15 ans.

Politique de confidentialité

1. Nos engagements

DISCOUNT SURVEILLANCE s'engage à utiliser les informations que vous fournissez sur ce site conformément à la présente politique de confidentialité.DISCOUNT SURVEILLANCE recueille uniquement les données à caractère personnel fournies de plein gré par divers biais, tels que l'enregistrement de commande ou la sollicitation de nos services d'aide. DISCOUNT SURVEILLANCE entend utiliser ces données pour fournir le service attendu ou pour vous fournir les informations requises au sujet de produits ou de services. Cela peut impliquer de vous contacter par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone ou par fax. Dans le cadre d'offres promotionnelles, cela peut également impliquer la confirmation de votre éligibilité à l'offre ou la notification de détails d'ordre administratif. DISCOUNT SURVEILLANCE est susceptible de transmettre vos informations personnelles à d'autres sociétés affiliées et/ou à des tiers mandatés pour la prestation de services spécifiques, tels que les transactions bancaires. Toutes les données transférées dans de telles conditions sont utilisées exclusivement aux fins prévues lors de leur acquisition, à l'exclusion de toute utilisation autre que celles définies dans la présente politique de confidentialité.

2. Vous informer

DISCOUNT SURVEILLANCE est susceptible de vous contacter par courrier électronique ou par tout autre biais (courrier postal ou téléphone, si les coordonnées nous ont été fournies) pour vous informer de services, produits, concours ou offres en lien direct avec DISCOUNT SURVEILLANCE ou ses produits et services connexes. À tout moment, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, signalez-le par le biais du service client en vous rendant sur le formulaire de contact.

3. Cookies et surveillance

DISCOUNT SURVEILLANCE est susceptible de recueillir des informations sur votre utilisation du site Internet et uniquement ce dernier. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits volumes d'informations stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre terminal. Lorsque vous accédez à nouveau à notre site Internet, notre serveur reconnaît automatiquement le cookie, qui nous renseigne alors sur votre dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies ; il est généralement possible de modifier la configuration de votre navigateur pour mettre fin à l'acceptation automatique. Même si vous bloquez les cookies, la plupart des fonctionnalités de notre site Internet restent utilisables. DISCOUNT SURVEILLANCE peut également procéder à une surveillance pour évaluer le nombre d'accès aux différentes parties du site et pour y améliorer la navigation. Cependant, de telles informations ne sont pas mises en rapport avec vos données personnelles.

4. Sécurité et communication des informations

DISCOUNT SURVEILLANCE a mis en œuvre des mesures de sécurité garantissant la protection de vos informations personnelles. Ces mesures comprennent le cryptage des données sensibles et un pare-feu bloquant aux tiers l'accès à vos informations personnelles. Pour se conformer aux législations et aux arrêtés gouvernementaux en vigueur, DISCOUNT SURVEILLANCE se réserve le droit d'accéder à des informations personnelles permettant de vous identifier et de les communiquer pour assurer le bon fonctionnement de ses systèmes, la protection de ses clients ou sa propre protection.

5. Droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous acceptez que les données à caractère personnel vous concernant soient collectées et traitées et vous êtes informés que vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, portées à la connaissance de DISCOUNT SURVEILLANCE lors de l’utilisation du site. Vous pouvez exercer ce droit en faisant la demande auprès de notre service client en vous rendant sur le formulaire de contact. Un justificatif d'identité pourra être exigé pour toute demande d'obtention d'une copie de ces données.

6.Durée

DISCOUNT SURVEILLANCE s'engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant le temps requis pour nous permettre de fournir les services ou produits demandés ou pour toute prorogation prévue par la loi.

7. Amendement

DISCOUNT SURVEILLANCE se réserve le droit d'amender périodiquement la politique de confidentialité et vous informera de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.

Conditions d'utilisation

1. Application

Ce site internet est rendu accessible par la société CONSOMAG. Ce site est accessible à tous. L'accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d'utilisation et à la législation en vigueur. Cette page présente également certaines informations supplémentaires sur le droit applicable. L'accès à ce site Internet et/ou son utilisation implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. Les données personnelles que vous pouvez fournir via le site Internet seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

2. Restrictions d'utilisation relatives aux droits de propriété intellectuelle

Le site Internet contient de nombreux éléments qui sont protégés par les droits de reproduction européen et les autres droits intellectuels de la propriété, tels que les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos, les photographies, les vidéos, la musique, les textes et la conception graphique du site internet de DISCOUNT SURVEILLANCE. Sans renoncer aux autres restrictions découlant de la législation en vigueur, les restrictions d'utilisation du site Internet sont appliquées pour protéger les droits suivants :

  • Aucune partie du site Internet ne peut être copiée électroniquement ou par un autre procédé, sauf dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour consulter le site de manière efficace via Internet ou dans le but d’un partage de l’information au travers de réseaux sociaux. La reproduction de toute partie du site Internet sur un autre site est expressément interdite sans le consentement préalable écrit du responsable de publication de DISCOUNT SURVEILLANCE.
  • Les marques commerciales, les noms commerciaux, les marques de service et les logos de DISCOUNT SURVEILLANCE tels qu'utilisés sur le site Internet ne peuvent en aucun cas être affichés ou utilisés sans le consentement préalable écrit du responsable de publication de DISCOUNT SURVEILLANCE.
  • En principe, des liens hypertextes pointant vers le site peuvent être créés, à condition qu'ils pointent vers une page. Les liens hypertextes profonds ainsi que tout autre lien ("in-line links", lien d'image ou d'objet) vers d'autres parties du site Internet sont interdits.

3. Marques commerciales

DISCOUNT SURVEILLANCE est une marque déposée de la société CONSOMAG. Les autres marques commerciales, logos et marques de service figurant sur le site Web peuvent être des marques déposées de ses partenaires commerciaux.

4. Utilisation non acceptable

L'utilisation du site Internet ou de son contenu d'une manière qui gêne les autres utilisateurs du site, enfreint leurs droits, entrave le bon fonctionnement du site sur le logiciel contrôlant son fonctionnement est interdite. De même, toute utilisation ayant un effet défavorable sur les informations présentées sur le site Internet est interdite. L'utilisation du site Internet sous un faux nom ou en contournant toute mesure de sécurité mise en place pour les parties du site dont l'accès est restreint n'est pas autorisée. L'utilisation du site Internet ou du contenu de celui-ci pouvant raisonnablement être considérée comme constituant une infraction pénale ou être tenue pour un encouragement d'un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction pénale, est soumise à la responsabilité civile de son auteur ou est interdite si elle est contraire à la législation d'un pays.

5. Liens vers des sites Internet tiers

Ce site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet hors du domaine discount-surveillance.com. D'autres conditions d'utilisation, telles qu'indiquées dans les pages consultées, s'appliquent à ces liens hypertextes. Tous les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et leur utilisation se fait sous votre responsabilité. DISCOUNT SURVEILLANCE n'est pas responsable du contenu des pages ainsi consultées.

6. Responsabilité

DISCOUNT SURVEILLANCE décline toute responsabilité pour les pertes, dommages ou frais découlant de votre utilisation du site Internet ou des services (y compris la responsabilité en cas de retard ou d'inexactitudes dans la transmission d'informations, ou en cas d'interruption, de suspension ou d'arrêt du site). DISCOUNT SURVEILLANCE ne peut être tenu responsable des dommages ou des virus pouvant affecter votre équipement informatique suite à la consultation, l'utilisation ou la navigation sur le site Internet ou l'utilisation du contenu de celui-ci.

7. Garanties

L'utilisation du site discount-surveillance.com et la navigation se fait sous votre responsabilité. Sauf spécification expresse, le site entier est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». DISCOUNT SURVEILLANCE rejette expressément toute garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de satisfaction de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon dans la mesure permise par la loi. Le contenu et l'exactitude des informations présentées sur le site ont fait l'objet d'un soin particulier. Cependant, DISCOUNT SURVEILLANCE ne garantit pas que le site et les informations présentes répondent aux exigences des utilisateurs, que le site Internet ne sera pas interrompu, ne sera pas retardé, dépourvu d'erreur ou inutilisable en cas de force majeure.

8. Responsabilité relative au nom d'utilisateur et au mot de passe

Lorsque vous fournissez des informations lors de l'utilisation ou de la demande d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes telles que requises par le(s) formulaire(s) d'inscription rendu(s) accessible(s) par DISCOUNT SURVEILLANCE via le site discount-surveillance.com ou autre. Si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, DISCOUNT SURVEILLANCE peut résilier ou suspendre votre accès à la section en question du site. Le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous enregistrez ou recevez permettant d'accéder à certains services fournis via le site Internet sont confidentiels et ne peuvent être ni divulgués ni partagés avec un tiers, ni utilisés à des fins non autorisées si ce n'est au sein de votre entreprise/agence. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d'utilisateur et mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation conjointe du mot de passe et du nom d'utilisateur représente votre autorisation de vous connecter sur le site. Vous reconnaissez que vous serez lié à toute action enregistrée par l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez donc reconnaître que vous devez mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour garantir que le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous ont été attribués soient divulgués uniquement aux personnes autorisées. Vous acceptez d'aviser DISCOUNT SURVEILLANCE immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute brèche de sécurité et de vous assurer de vous déconnecter avec votre nom d'utilisateur et mot de passe à la fin de chaque session.

9. Généralités

DISCOUNT SURVEILLANCE se réserve le droit de changer ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Vous serez lié par ces modifications et devrez donc consulter régulièrement cette page pour vous informer des conditions d'utilisation actuelles.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation doivent être régies et interprétées conformément à la législation française. Les litiges pouvant découler des ou relatives aux présentes conditions d'utilisation sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

CONSOMAG, société à responsabilité limitée au capital de 7 630€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 444 682 363 R.C.S. ANTIBES, numéro de TVA FR 87444682363.

Adresse postale : CONSOMAG 1662, route Nationale 7 06270 VILLENEUVE-LOUBET
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Adresse postale : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Fax : 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)
Tél. : 0 184 130 000 (Appel non surtaxé)

11. Annexe

Dernière modification le 2 novembre 2016